Conditions générales de vente

Article 1 — Identification du vendeur

Mathias Espi, Entrepreneur individuel (micro-entreprise), SIRET 10757992200017, dont le siège est situé 9 rue Galilée, 38130 Échirolles, France. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA).

Article 2 — Produits

Le site brisaled.fr propose à la vente le produit BRISA (La lampe ventilateur de plafond qui se visse comme une ampoule), dans les formules suivantes :

• 1 BRISA : 35,00 € TTC
• 2 BRISA : 69,98 € TTC
• 3 BRISA : 89,97 € TTC

Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA). Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 3 — Commande et paiement

La commande est validée après paiement intégral par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Aucune donnée bancaire n'est stockée ou accessible par le vendeur. Un email de confirmation est envoyé au client après validation du paiement.

Article 4 — Livraison

Les commandes sont livrées dans les pays suivants : France, Belgique, Suisse, Luxembourg, Allemagne, Espagne, Italie. Le délai de livraison indicatif est de 3 à 6 jours ouvrés à compter de l'expédition. Ce délai peut varier selon le transporteur et la destination.

Le client peut suivre l'avancement de sa commande sur la page Suivre ma commande à l'aide de son numéro de commande et de son adresse email.

Article 5 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par email à contact@brisaled.fr avant l'expiration du délai, puis retourner le produit dans son état d'origine. Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné.

Article 6 — Garanties légales

Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), sans surcoût pour le client.

Article 7 — Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, le client peut contacter le vendeur à contact@brisaled.fr ou via le formulaire de contact. Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec le vendeur, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées sont communiquées sur simple demande auprès du vendeur.

Article 8 — Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.